Terrain : echec de la signature de l'acte authentique

Lundi 9 novembre 2009

4 mois après l'obtention du permis de construire, après la cession gratuite imposée de 98m2 de notre terrain pour l'élargissement de la route communale, après les discussions concernant la découverte d'un vieux puits (drainage d'eaux souterraines) lors de l'étude de sol, et après la régularisation de la déclaration préalable (aux oubliettes depuis le début) nous allions enfin "passer à l'acte". Ce n'était pas sans compter sur un dernier obstacle...

Rendez-vous était pris le 5 novembre chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de la vente du terrain.

Compte tenu de la situation du terrain et des accords passés, l'acte doit comporter les 2 servitudes suivantes :
- servitude dominante (eaux pluviales, eaux usées et telecom) sur les 2 terrains du dessous et l'allée du lotissement situés en contre bas.
- servitude servante (eaux pluviales) pour l'eau s'écoulant de la route en amont de notre terrain.

Malheureusement, aux termes d'un acte précédent, la servitude dominante a été inversée par erreur. Nous n'avons pas encore l'autorisation de déverser nos eaux sur les terrains du bas. Enfin la servitude servante n'existe apparement pas officiellement...

En attendant, cette situation doit être régularisée et nous ne pouvons toujours pas commencer les travaux.

Par Nous écrire:maisonbioclimatique.overblog@yahoo.fr - Publié dans : Administration - Communauté : la maison de A à Z
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