Aides et subventions : construction basse consommation

Publié le par Nous écrire: maisonbioclimatique.overblog@yahoo.fr

Nous avons contacté l'association Prioriterre hier pour avoir plus d'information sur les aides locales, regionales et nationales pour les maisons basse consommation dans le cadre d'une construction. Voici le résumé que vous pouvez retrouver de façon plus complète sur le site www.prioriterre.org :

- Aides locales : il faut contacter la mairie pour savoir s'ils ont voté au conseil l'exonération de la taxe foncière pour aider les propriétaires souhaitant construire "écolo". Nous avons appelé la mairie de Saint Sixt et rien n'a été voté donc rien pour nous. Le site de Prioriterre a mis en ligne une liste des communes de Haute-Savoie qui ont voté cette exonération.

- Aides régionales : il existe à ce jour 3 subventions pour les énergies renouvelables. Ces aides sont limitées en fonction des ressources.

Dépenses pour...

Aide régionale

Chauffage automatique au bois

1000 €

Eau chaude solaire

300 €

Chauffage solaire

1000 €


- Aides nationales : principalement sous forme d'incitations fiscales (crédits d'impôt). Il existe des crédit d'impôt pour les équipements alimentés par des énergies renouvelables ( chauffe eau solaire, photovoltaique, éolien, poêles, chaudières, pompes à chaleur, récupération des eaux pluviales etc...). Les conditions et les taux appliqués varient chaque année. Il existe également un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pendant les 7 premières années si la construction est certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation) par un organisme agréé.
Ils existent d'autres aides dans le cadre du bâti et la rénovation.

D'une manière générale, nous avions l'intention de demander la labellisation Minergie mais celle-ci n'est pas reconnue par l'Etat pour obtenir l'aide sur les intérêts d'emprunt. Minergie est plus exigeant que le label BBC Effinergie. En effet, et pour simplifier, la consommation d'énergie primaire est de maximum 38kwh/m2/an pour le premier et de 65kwh/m2/an pour le deuxième (s'agissant d'une construction en Haute Savoie et en altitude - sinon le standard est de 50 kwh/m2/an).  L'association Prioriterre travaille sur un nouveau label BBC qui permetterai de prendre en compte des critères plus proches de ceux de Minergie mais ce n'est que projet pour l'instant. Il faut donc faire le choix entre partir sur Minergie et éspérer le nouveau label de Prioriterre pour bénéficier du crédit fiscal ou alors partir sur BBC directement... à suivre...

Publié dans Aides et subventions

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24pm 17/12/2009 10:37


Bonjour,

Je viens de consulter votre post sur les aides et subventions.
Je me permets toutefois de venir le compléter avec le dossier suivant. Il sera utile pour vos lecteurs... et vous !

http://www.24pm.fr/droit-et-ecologie/subventions-et-aides

http://www.24pm.fr/droit-et-ecologie/subventions-par-departement

Bonne lecture et à bientôt !